Conditions G�n�rales de Ventes

---

Toute commande adress�e � notre soci�t� entra�ne, par le fait m�me, l�acceptation par le client de nos conditions g�n�rales de vente ci-dessous et ce nonobstant toute clause contraire de sa part � quelque date et sous quelque forme que ce soit.

COMMANDES : Les commandes qui nous sont adress�es ne nous engagent que si elles font l�objet d�une acceptation �crite de notre part. Nous nous r�servons le droit, dans le cadre strict des r�gles qualit�, pendant l�ex�cution de la commande, d�apporter � nos produits les modifications rendues n�cessaires par des circonstances imp�ratives telles que le changement de normes techniques ou des m�thodes de fabrication, dispositions l�gislatives ou r�glementaires affectant les conditions d�ex�cution de la commande sans toutefois affecter les caract�ristiques essentielles des produits. Si ces modifications devaient rendre impossible ou plus difficile l�ex�cution de certaines stipulations de la commande, notamment en mati�re de prix ou de d�lai de livraison, nous communiquerons au client les justifications appropri�es et un avenant � la commande serait sign� formalisant les modifications n�cessaires.

PRIX : Nos bar�mes de prix, incluant les ristournes quantitatives, figurent dans nos tarifs. Ils sont � la disposition du client et lui seront communiqu�s sur sa demande expresse.
Nos tarifs ne constituent pas offre ; ils peuvent �tre modifi�s sans pr�avis. Nos produits sont toujours factur�s au tarif vigueur au moment de la livraison. Nos prix s�entendent H.T., d�part de nos installations, port en sus, emballage factur�s non repris.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : La facturation en suspension de TVA fran�aise (article 275 du CGI) � tous clients assujettis � la TVA en France ne sera possible qu�� la condition expresse d�avoir re�u pr�alablement du client une attestation d�achat en franchise d�ment dat�e. En l�absence d�une telle attestation, nous nous verrions contraints de facturer la TVA fran�aise.

LIVRAISON : Quelles que soient les conditions de livraison convenues, les d�lais de livraison sont donn�s � titre purement indicatif, sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent justifier � notre encontre d�aucune demande de dommages et int�r�ts, ni d�aucune annulation de la commande.
Nos livraisons, sauf convention contraire expresse, sont r�put�es effectu�es en nos usines ou en nos d�p�ts (ou ceux de nos fournisseurs ou sous-traitant) par remise au transporteur de notre choix et apr�s d�douanement, le cas �ch�ant (FCA notre usine de production ou notre d�p�t). En cas de convention contraire expresse venant d�roger � ce principe, notre responsabilit� ne pourra �tre recherch�e pour avaries ou pertes survenues pendant le transport qu�� la condition imp�rative que le client ait accompli les formalit�s de l�article 105 du Code de Commerce et qu�il nous ait tenus inform�s par lettre recommand�e avec accus� de r�ception dans le d�lai pr�vu au dit article 105.
Nous serons lib�r�s de notre obligation de livraison en cas de force majeure. Les quantit�s pr�tes � �tre livr�es au moment de l��v�nement de force majeure devront �tre accept�es par le client.
Aucun retour ni r�int�gration ne seront accept�s sans notre accord pr�alable expr�s.
Si le client ne prend pas directement ou par le biais de son transporteur possession de nos produits � l�endroit et � la date convenus, il est n�anmoins tenu d�effectuer les paiements pr�vus au contrat comme si les produits avaient �t� livr�s. En cas de d�faut d�enl�vement et de paiement de nos produits par le client, nous pourrons pourvoir � leur magasinage � ses frais, risques et p�rils. Dans le cas, nous pourrons en outre exiger le remboursement de toute d�pense engag�e en ex�cution du contrat.

PAIEMENT : Sauf convention particuli�re, nos produits sont factur�s � la livraison et doivent �tre pay�s par le client dans les 60 jours de fin mois d�exp�dition. Nous nous r�servons le droit d�exiger un acompte � la commande ou un paiement comptant � la commande et le client sera tenu d�effectuer les paiements sans aucune d�duction (frais, imp�ts, taxes etc�) � l�exception de l�escompte dans les conditions ci-dessous.
En cas de paiement anticip� accept� par nous, le client pourra pratiquer un escompte de 1 %

INTERETS MORATOIRES ET DEDOMMAGEMENTS : Le client sera oblig� au paiement d�int�r�ts moratoires sur la base d�un taux dont le montant ne pourra �tre inf�rieur � une fois et demie le taux de l�int�r�t l�gal en vigueur en France � la date du retard :
- en cas de d�faut de paiement du prix � l��ch�ance,
- ou en cas de paiement seulement ou de non-acceptation d�une traite dans le d�lai imparti ou encore de cessation de commerce ou de cession de fonds, la totalit� du solde restant d� devenant alors de plein droit exigible par suite de d�ch�ance du terme.
Des d�dommagements compl�mentaires seront �galement dus par le client en r�paration de pr�judices distincts de ceux vis�s par les int�r�ts moratoires ci-dessus, tels que frais de recouvrement, de prot�t, de banque et taxes diverses. Le montant de ces d�dommagements sera calcul� sur la base de l�int�r�t l�gal major� de 7 points et, se cumulera, le cas �ch�ant, avec celui des int�r�ts moratoires pr�cit�s.
Ces int�r�ts moratoires et d�dommagements seront payables � r�ception de l�avis informant le client que nous les avons port�s � son d�bit.
L�application des int�r�ts moratoires et des d�dommagements ci-dessus aura lieu sans pr�judice de l�application d�autres dispositions pr�vues aux pr�sentes conditions g�n�rales ou, plus g�n�ralement de toute autre disposition l�gale.

RESOLUTION : Le d�faut de paiement des sommes dues aux �poques convenues, comme le d�faut d�enl�vement ou de r�ception des produits vendus, entra�neront de plein droit, sans qu�il soit besoin d�aucune mise en demeure ou sommation, la r�solution de la commande, � moins que nous n�exigions, comme nous serions en droit de la faire, l�ex�cution de la commande.
En outre, toutes ristournes, bonifications ou autres avantages particuliers n�ayant pas �t� appliqu�s et r�gl�s ant�rieurement � cette r�solution, nous demeureront acquis de plein droit m�me r�troactivement au besoin, � titre d�indemnit� et de p�nalit� contractuelles.

RESERVE DE PROPRIETE : La propri�t� de nos produits ne sera transf�r�e au client qu�� la date o� celui-ci aura int�gralement pay� le prix. Cette r�serve de propri�t� n�autorisera pas pour autant le client � annuler sa commande, cette possibilit� nous �tant seulement r�serv�e. En cons�quence :
1. En cas de non-paiement, le client s�interdit formellement de continuer � utiliser, par transformation ou incorporation, nantir ou revendre nos produits dont la propri�t� est r�serv�e.
2. Dans la mesure o� ils se retrouvent en nature, en tout ou partie, dans les locaux du client, la revendication des produits livr�s pourra alors se faire par simple lettre recommand�e avec accus� de r�ception au client, lettre qui sera suivie imm�diatement de notre part d�ex�cution sans qu�il soit besoin d�aucun acte en justice. Cette revendication pourra porter sur la totalit� des produits d�s lors que le client laisserait impay�e en tout ou partie une �ch�ance.
3. Les r�glements du client quelle que soit l�imputation que ce dernier pourrait leur donner ult�rieurement s�imputeront d�abord pour l�application de la pr�sente clause � celle de nos factures correspondant � des produits qui auront �t� utilis�s ou revendus. 4. Au surplus, le client deviendra seul gardien des produits dont la propri�t� est r�serv�e d�s leur tradition effective, notamment, il en assumera seul l�enti�re responsabilit� et, en cas de perte ou d�avarie pour quelque cause que ce soit,

RESPONSABILITE : Notre responsabilit� est strictement limit�e aux obligations d�finies dans la commande. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages incorporels (pr�judices indirects ou dommages immat�riels) �ventuellement subis par le client. Notre responsabilit� est limit�e toutes causes confondues au prix contractuel de nos produits donnant lieu � la r�clamation.

FORCE MAJEURE : Nos obligations sont suspendues dans les cas constitutifs de force majeure et plus g�n�ralement dans les cas d�arr�ts de travail quelconques, accidents de fabrication, incendies, inondations, lock out survenant dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs et sous-traitants, difficult�s d�importation et d�exportation, ainsi que dans les cas de survenance de faits ind�pendants de nous-m�mes et nous emp�chant de remplir nos obligations dans des conditions normales.

LOI COMPETENTE - ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE : Les pr�sentes conditions g�n�rales sont r�gies exclusivement par le droit fran�ais � l�exclusion des termes de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises.
Tout litige, de quelque nature qu�il soit, sera de la comp�tence exclusive du Tribunal de Commerce de Cr�teil et des juridictions de la Cour d�Appel de Paris seuls comp�tents m�me s�il s�agit d�une demande incidente d�appel en garantie ou s�il y a pluralit� de d�fendeurs.